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Conditions générales de vente 2011v1

Préambule aux conditions générales de vente

Le site est la propriété de Brasseurs Savoyards SAS dont le siège social est 124, rue des Roseaux, Grand Epagny Nord, 74330 Epagny, Siret 451 684 104 00032, numéro de TVA FR57451684104.

Toute reproduction, totale ou partielle est interdite sauf autorisation écrite de Brasseurs Savoyards SAS, représentée par son Président en exercice, Monsieur Patrick Debauche.

1 - Acceptation des conditions

Nos conditions générales de vente sont opposables à toute personne physique de dix huit (18) ans révolus minimum (article L .3342-1 du Code de la santé Publique), de toute personne morale, souhaitant commander nos produits.

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée au vendeur s’il ne l’a personnellement acceptée.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve de nos conditions.

2 - Tarifs

Nos prix sont indiqués TVA et droits d’accise (droits sur l’alcool) inclus.

Les frais de livraisons, ainsi que les consignes éventuelles, ne sont pas inclus dans le tarif, mais ventilés sur votre panier.

Frais de livraison applicables en vigueur :

3 - Quantités

La réglementation douanière n’autorise pas un particulier à commander plus de 110 litres de bière.

Les professionnels qui ont un statut spécifique enregistré par les douanes sont relevés de cette limitation.

4 - Commandes

Les commandes peuvent être honorées seulement en France métropolitaine, pour des raisons douanières.
Celles-ci se font par l’identification sur le site, le choix des produits, le paiement sécurisé en ligne.
Sur demande nous pourrons vous faire parvenir une facture ressortant la TVA.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée passé le délai de rétractation de 7 jours (suivant Article L121-20-1 du Code de la Consommation).
Dans ce cas, ou en cas de modification validée par nos soins et par écrit, vous pouvez nous retourner l'article non ouvert dans les 7 jours qui suivent la date de livraison.
Nous vous rembourserons dès que nous avons reçu l'article retourné et vérifié son intégrité et celle de son conditionnement.
Les frais d'envoi pour retourner le ou les articles seront à votre charge.
Notre société refusera rembourser les articles retournés lorsque l'emballage des produits a été ouvert, la bouteille ouverte, lorsque le produits a été endommagés par le client ou par le transport de retour, suite généralement à un mauvais conditionnement.

5 - Disponibilité

Nos produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

En cas de rupture, il vous sera proposé soit un produit de remplacement, soit l’expédition à part et à nos frais du produit manquant, soit un remboursement de la somme correspondant au produit manquant.

En cas de paiement par chèque, le délai de mise à l'expédition des produits sera celui du jour et de l'heure de la constatation du recouvrement effectif et non contestable, du montant de la commande.

6 - Livraison

Tous point en France métropolitaine.

La date de départ et le choix du prestataire vous sont confirmés par mail.

7 - Clauses de réserves de propriétés

Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.
L’acheteur devient responsable dès la livraison.
La réception des produits vaut transfert de propriété.

8 - Réclamation et retour

En signant le bordereau de réception, le client accepte les produits livrés en l'état, et plus aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.
Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, vérifiez toujours votre colis avant de signer le bordereau de réception.

9 - Déclaration à la CNIL

Le client prend connaissance du fait que ses informations et données sont sauvegardées par voie informatique et soumises à des traitements automatisés traités par Brasseurs Savoyards SAS pour honorer votre commande.

Ces données et les informations conservées font l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro d'enregistrement est 1527347.

Loi «informatique et libertés» : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

10 - Clause attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11 - Hébergement

Ce site a été crée par Welovemedias et est hébergé par SAS OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France) sur le serveur de Welovemedias.